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Publié le 26/07/2022 16:51 Mis à jour le 26/07/2022 17:06
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Le Parlement a finalement approuvé le projet de loi sur la santé, mardi 26 juillet. Les sénateurs ont approuvé la version issue d’un accord en commission paritaire, comme les législateurs l’avaient fait la veille.
Ce texte supprime officiellement à partir du 1er août la possibilité de recourir à une série de mesures sanitaires d’urgence contre le Covid-19, comme la restriction et le couvre-feu, l’obligation du port du masque et la carte sanitaire.
Il autorise cependant le gouvernement à exiger la présentation d’un résultat de test négatif pour entrer en France depuis l’étranger ou pour voyager entre la France et les territoires d’outre-mer.
En première lecture à l’Assemblée nationale le 12 juillet, les députés ont rejeté une première mouture de cette mesure, qui exigeait une autorisation sanitaire plutôt qu’un résultat de test. Snobisme infligé au gouvernement par les élus du RN, LR et Nupes. L’article, dans sa version révisée, a été réintroduit par le Comité mixte.
Le projet de loi approuvé mardi demande également au gouvernement de mettre fin à l’obligation de vaccination imposée aux soignants si la Haute Autorité de santé le décide. Mais ce dernier a rendu un avis défavorable à la réinsertion des non-vaccinés, le 22 juillet.
Le texte prolonge deux outils de traçage de l’épidémie : Contact Covid, qui permet le traçage des personnes positives et de leurs cas contacts, qui est prolongé jusqu’au 31 janvier, et SI-DEP, le système qui agrège les résultats des tests, jusqu’au 30 juin. .
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