La Chambre a finalement approuvé mardi, avec un ultime vote du Sénat, un projet de loi sanitaire qui valide la fin des mesures d’urgence contre le Covid, à partir du 1er août, mais prévoit la possibilité de tests obligatoires à la frontière. Le texte, largement réécrit par la majorité sénatoriale de droite, est passé par 209 voix contre 30. Voici ce qu’il faut retenir.
Fin d’urgence sanitaire
L’article premier du projet de loi traite de l’impossibilité pour l’exécutif de prolonger le statut d’urgence sanitaire et le statut de gestion de crise sanitaire. Elle a été créée au début de la crise, au printemps 2020. Par conséquent, certaines mesures ne peuvent plus être rétablies après le 1er août. Notamment, l’obligation du port du masque, la carte sanitaire, la restriction ou l’interdiction de circulation. “En cas de crise sanitaire à venir, si le gouvernement a besoin de pouvoirs extraordinaires, il devra les négocier en tête-à-tête avec le Parlement”, a déclaré le rapporteur des Républicains Philippe Bas.
La santé ne traverse plus les frontières
Aussi, à partir du 1er août, les voyageurs n’auront plus besoin de présenter une carte sanitaire pour se rendre en France. Si une nouvelle variante émerge, le gouvernement ne pourra “que” exiger un test négatif pour toute personne de plus de 12 ans. Ce point a notamment été discuté au Sénat et des négociations ont commencé avec le gouvernement. Elle porte la marque de la nouvelle composition parlementaire qui oblige le gouvernement à rechercher des accords au-delà de la majorité présidentielle, notamment avec Les Républicains, groupe de tête au Sénat.
Réintégration des soignants non vaccinés
Un autre point très controversé est la question de la réinsertion des soignants non vaccinés. Le Sénat a “créé une voie pour la réintégration” des personnels suspendus, selon les mots de son président. Selon le texte, l’obligation de vaccination pour les soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de Santé l’estimera plus justifiée et les soignants non vaccinés seront “immédiatement réintégrés”. Ainsi, le projet de loi laisse à l’Autorité supérieure de la santé le libre choix de réintégrer ou non le personnel soignant non vacciné. Mais cela ne semble pas se produire lorsque nous savons que cet organisme s’est prononcé vendredi contre le retour des soignants non vaccinés.
