“Il est temps que nos politiciens se coordonnent. Ils autorisent une entreprise à me vendre un scooter électrique, mais je reçois un billet après l’avoir conduit. Ce n’est pas clair”, déplore Frédéric Theraud.
À sa grande surprise, le Montréalais a écopé d’une amende de 173 $ en juin. Infraction de M. Théraud : conduite sur un chemin du canton de LaSalle avec son petit véhicule.
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Frédéric Theraud, de Montréal, a écopé d’une amende de 173 $ en juin dernier pour avoir conduit sa trottinette électrique à LaSalle.
« Je vois la police depuis des semaines et ils ne m’ont jamais rien dit. Je pense que les agents voulaient atteindre leur quota ce jour-là », se plaint-il.
Pourtant, les règles sont claires… si peu familières : les trottinettes motorisées ne peuvent circuler sur un chemin public, même juste pour le traverser, prévient le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Les seuls endroits où ils peuvent circuler sont sur des terrains privés ou dans des centres commerciaux, précise le règlement.
Photo Agence QMI, Joël Lemay
Il n’est pas rare de croiser un Montréalais en trottinette électrique au centre-ville.
Même son de cloche au Service de police de Laval (SPL).
« C’est une infraction criminelle, donc l’agent a un pouvoir discrétionnaire pour ce type d’infraction », explique la constable Érika Landry, du SPL.
Photo Agence QMI, Joël Lemay
À Longueuil, la police affirme que seuls les scooters de marque GEEBEE sont autorisés sur leur territoire dans le cadre d’un projet pilote en cours.
plus tolérant
Il est à noter que peu de contraventions sont remises aux contrevenants. À Laval, quatre sont liés à l’utilisation de ces véhicules depuis 2018. À Longueuil, pour la même période, seulement deux constats ont été émis.
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Cependant, la Capitale-Nationale semble être la ville la moins restrictive pour les trottinettes électriques en raison d’un programme pilote de la SAAQ les autorisant sous certaines conditions jusqu’en septembre 2023.
Respectueux de l’environnement et essentiel
Marc-André Drolet, un résident des Laurentides, regrette d’avoir reçu plusieurs avertissements de la police, qui l’a menacé de lui verbaliser, alors qu’il conduisait sa trottinette électrique.
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Marc-André Drolet, un résident des Laurentides
« J’ai des problèmes de santé, dont une entorse lombaire, car je suis très sportif. J’ai très mal sur mon vélo. Avec ma copine, nous avons redécouvert le plaisir des pistes cyclables avec ce véhicule électrique. C’est génial”, dit-il.
Comme M. Funnyt, de nombreux utilisateurs de trottinettes électriques contactés par Le Journal espèrent que ce transport deviendra légal sur la voie publique.
Selon eux, c’est d’autant plus pertinent face au changement climatique, que c’est une alternative intéressante à la voiture par exemple.
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Charlie Arsenault
Un entrepreneur qui aimerait partager les joies des trottinettes électriques à Chambly ne peut pas développer le commerce de location à cause de la loi qu’il juge dépassée.
« Cela fait un an que nous essayons de faire ce service, mais ils nous disent que nous n’avons pas le droit et nous sommes bloqués. On essaie de contacter la SAAQ pour avoir un projet pilote à Chambly, mais il n’y a pas de réponse», raconte Charlie Arsenault, 21 ans.
Le jeune homme, propriétaire de Locations Électrigo inc., assure pouvoir néanmoins vendre ces appareils électriques sans problème.
“Ce n’est pas mal ce qu’on peut faire en attendant. Ils disent aux clients que la loi interdit les scooters. En même temps, je leur mentionne qu’il y a tellement de gens qui le font, comment voulez-vous le vérifier ? demande M. Arsenault.
LE SCOOTER ÉLECTRIQUE
interdit
Sur une voie publique, qu’il s’agisse d’une route, d’une piste cyclable ou d’un sentier
être autorisé
Sur un terrain privé, dans un parking
Bien Accusation en matière pénale
L’utilisation sous l’influence de l’alcool ou de drogues et les critères de conduite dangereuse s’appliquent.
Prix Source : SAAQ, Éducaloi et SPVM ET LE VELO ELECTRIQUE ? Il est autorisé sur la voie publique, à condition que le moteur soit électrique et non à essence et ne dépasse pas 500 watts. Il doit également avoir des pédales fonctionnelles, comme un vélo classique. Le port du casque est obligatoire pour tous ceux qui font du vélo électrique. Les utilisateurs doivent avoir plus de 14 ans. Jusqu’à l’âge de 17 ans, il est nécessaire d’avoir un permis de cyclomoteur. Aucun permis requis pour les personnes de 18 ans ou plus.
Mais pourquoi sont-ils interdits ?
Si les trottinettes électriques sont bannies de nos voies publiques, c’est tout simplement parce que le Code de la sécurité routière n’a pas encore eu le temps de s’adapter à ces technologies.
« Les scooters électriques sont interdits car ils ne sont pas prévus dans le Code, ils ne peuvent donc pas être conduits sur la voie publique. C’est simple », explique Mario Vaillancourt, représentant de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Toutefois, en réponse à la grande popularité de ce moyen de transport, M. Vaillancourt révèle qu’un comité composé d’experts de la SAAQ et du ministère des Transports du Québec (MTQ) se penche actuellement sur ce dossier.
Question de sécurité
“Ils analysent la situation. Evidemment il y a une question de sécurité liée aux tiers avec ce type de véhicule et vivant avec les autres usagers de la route. C’est tout ce qu’il faut analyser », dit-il.
« Je ne dis pas que c’est plus dangereux qu’un vélo, non. Tout dépend du facteur humain. Mais avec les scooters autonomes, par exemple, peu portent des genouillères et des coudières, indique Marco Harrison, expert en sécurité routière et directeur de la Fondation CAA-Québec. De plus, les automobilistes ne sont pas encore habitués à voir ces véhicules sur la route », commente M. Harrison.
Avec l’avènement des monocycles électriques ou des planches à roulettes électriques, il note que « les offres de véhicules électriques neufs arrivent désormais très rapidement. Plus rapide que le code de la route. »
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Patrick Althot a été condamné à une amende de 44 $ pour avoir conduit son monocycle à Montréal.
Poursuites pénales
De plus, ces scooters sont considérés comme des véhicules à moteur. Alors méfiez-vous de ceux qui seront tentés d’utiliser ce moyen de transport après l’avoir consommé.
“Le Code criminel est clair. Des accusations pourraient être portées pour conduite dangereuse car il s’agit d’un véhicule à moteur. On parle aussi ici d’accusations en cas d’altération des capacités après consommation de drogue ou d’alcool », prévient Me Jean-Benoit Dionne, avocat chez Éducaloi.
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