Les députés sont revenus, dans la soirée du mardi 26 au mercredi 27 juillet, sur la revalorisation supplémentaire de 500 millions d’euros pour les retraites vieillesse qui avait été approuvée quelques heures plus tôt lors d’une deuxième consultation qui demandait au gouvernement d’en annuler une alors qu’il se battait. C’est une pratique régulière dans le demi-cercle. Ainsi, de nombreux amendements sont révisés quotidiennement à la demande du gouvernement. En octobre 2019, par exemple, un député LREM a réussi à faire voter un amendement facilitant la reconnaissance de la responsabilité parentale d’un enfant né par gestation pour autrui dans un pays où cette pratique est autorisée. La ministre de la Justice de l’époque, Nicolle Belloubet, a tout de suite tenu à rassurer : « Il y aura un deuxième débat sur l’amendement et donc un nouveau vote. » Le gouvernement dispose en effet d’un outil qui permet de corriger un vote qui n’aurait pas été pris en présence de tous les députés. L’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale permet en effet à l’exécutif d’avoir un second débat sur tout ou partie d’un texte à l’issue des débats, avant de voter sur l’ensemble du projet de loi.
Le “coup de rideau”
Parmi les exemples récents, on peut citer celui de Claire Pitollat, députée LREM des Bouches-du-Rhône, qui, lors de l’examen d’un projet de loi sur la crise sanitaire en mai 2020, a réussi à faire approuver deux amendements contre l’avis du gouvernement. Immédiatement, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, avait appelé à un second débat, arguant que “les conditions de vote n’étaient pas suffisamment claires”. De fait, les députés de la majorité n’étaient pas revenus dans le demi-cercle à temps… Cet outil est en effet la défense ultime contre ce qu’on appelle un “rideau”. Une pratique propre aux meetings nocturnes : l’opposition accepte de rassembler, en coulisses, un grand nombre de députés. La majorité, qui laissait sans méfiance certains de ses membres aller boire un café ou se reposer quelques instants, s’est alors retrouvée en minorité sans possibilité de représailles. Le re-vote permet donc de faire face à ce coup de Trafalgar. Mais lorsqu’il est utilisé régulièrement, il peut s’apparenter à un déni de démocratie.
