Publié à 16h47
Henri Ouellette-Vézina La Presse
En mai 2020, une trop grande quantité de soufre a en effet été détectée dans une quantité d’eau rejetée par Sanimax, ce qui contrevient théoriquement au Règlement sur le traitement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Cette dernière interdit en effet, « à tout moment, le rejet, en autorisant ou en tolérant le rejet, dans une station d’épuration », d’eaux usées contenant certains polluants en certaines quantités. Devant le tribunal municipal, Sanimax avait initialement soulevé une « défense de diligence raisonnable », mais le tribunal avait rejeté cet argument, estimant plutôt que « le risque était prévisible et que la requérante n’avait pas démontré, selon la prépondérance des probabilités, qu’elle avait pris toutes les précautions raisonnables pour éviter l’événement qui lui est reproché et ses conséquences ». L’entreprise avait également contesté l’interprétation de deux articles du règlement en cause. Premièrement, Sanimax avait fait valoir que l’article 14 du Règlement CMM, qui stipule que toute personne responsable d’un déversement accidentel “doit immédiatement signaler ce déversement”, a créé un “régime spécial” pour les déversements accidentels. Sanimax soutenait en même temps que la CMM n’avait pas tenu compte de l’application pénale de l’article 6 de son propre règlement, qui fixe les normes maximales prescrites pour chacun des polluants. Mais selon le juge Stephen Hamilton, de la Cour d’appel, “cela signifierait qu’en pratique les responsables de fuites accidentelles n’auraient qu’à divulguer l’existence d’une fuite” pour éviter l’exposition. “Si tel était bien le cas, les acteurs de l’industrie sanitaire n’auraient aucune incitation à veiller à éviter ce genre de déversement”, a déploré le juge, pour qui le projet d’appel de Sanimax “est voué à l’échec et ne mérite aucune attention de la part du tribunal”. .
Plus d’attaques diagonales
Accompagné d’un e-mail, l’entreprise a indiqué jeudi avoir pris acte de la décision de la Cour d’appel sur sa demande d’appel, assurant qu’elle “entendait respecter la décision de la Cour”. L’éditorialiste n’a toutefois pas manqué de fustiger la ville de Montréal et la CMM, rappelant qu’elles ont aussi « essuyé des défaites ou des déboires judiciaires » au cours des derniers mois, notamment en mars 2022, lorsqu’un juge a autorisé l’entreprise à faire appel de sa représentation mise en œuvre de le Règlement sur les émissions dans l’atmosphère de la CMM de la ville de Montréal. Le bureau de Valérie Plante a réitéré qu’il avait « hâte de voir débarquer » un plan d’action gouvernemental pour l’usine Sanimax de Rivière-des-Prairies, comme cela se fait déjà à Lévis, pour contrôler les nuisances. “Pour les citoyens de la commune, la situation est insupportable. Ils ont besoin de retrouver leur qualité de vie le plus rapidement possible », déclare l’attachée de presse Marikym Gaudreault. Tout cela survient près d’une semaine après que l’administration Plante a publié une nouvelle version du même Règlement sur les émissions atmosphériques qui obligerait Sanimax – s’il est approuvé par Québec en août – à stocker des matières animales dans un bâtiment. Par conséquent, l’entreprise ne pourra plus garder le matériel à l’extérieur. Montréal croit que la mesure résoudra les problèmes d’odeurs dont se plaignent de nombreux résidents. L’entreprise affirme que l’ajout d’un garage pour stocker les matériaux ne ferait que rester “un endroit paralysé” et qu’il serait probablement nécessaire d’agrandir l’usine pour traiter les matériaux plus rapidement.
