Les collectivités locales doivent-elles faire travailler leurs salariés 35 heures par semaine ? Le Conseil constitutionnel s’est penché sur ce dossier et a jugé vendredi que les dispositions de la loi de 2019 imposant la semaine de travail de 35 heures aux collectivités étaient constitutionnelles. Une victoire du gouvernement face aux collectivités du Val-de-Marne qui avaient réclamé le régulateur. Les maires communistes de plusieurs communes avaient en effet déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce dossier après avoir été chargés par le préfet de département de faire appliquer la loi des 35 heures. L’objectif d’”harmonisation” du temps de travail dans la fonction publique territoriale poursuit un “objectif d’intérêt général”, estime le Conseil constitutionnel dans sa décision. L’objet autorisant l’exécutif à “soumettre les collectivités locales ou leurs associations à des obligations et à des charges”, est encore précisé. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit que les collectivités territoriales ont l’obligation, à compter du 1er janvier 2022, de respecter la règle des 35 heures. Et, par conséquent, mettre fin à ces régimes dégradants qui permettent à certains travailleurs de travailler moins longtemps. Lire aussi Temps de travail inférieur à 35 heures à Paris : la ligne Hidalgo “n’est pas démocratique”, selon Montchalin VOIR AUSSI – “Ouais, nous devrons travailler un peu plus progressivement”, annonce Borne
“Attractivité” des postes
Cette décision est mal accueillie par les maires communistes, qui ont réagi dans un communiqué. “Cette décision est une atteinte au pouvoir des maires, mais surtout aux conditions de travail des agents”, a déclaré le maire (Front de gauche) de Fontenay-sous-Bois, Jean-Philippe Gautrais. Son collègue communiste de Bonneuil-sur-Marne, Denis Oztorun Omur, a reproché à l’AFP une “atteinte à la libre administration des communes”. Il dit vouloir offrir en retour “de nouveaux droits” à ses agents et faire en sorte que “1h30 de travail hebdomadaire supplémentaire” dans son arrondissement soit utilisée pour “des pratiques sportives, culturelles ou d’entraînement favorisant la cohésion et le bien-être”. au travail”. Même “réflexion constante” à Vitry-sur-Seine, où le maire du PCF, Pierre Bell-Lloch, assure que l’application de la loi signifie “neuf à dix jours d’arrêt” en moins pour ses agents. “Notre les rend moins attractifs à embaucher” par rapport aux “entreprises privées qui peuvent offrir les jours de congé qu’elles souhaitent”, a-t-il déclaré à l’AFP. “Les dispositions contestées se limitent, en matière d’emploi, d’organisation du travail et de gestion de leur personnel, à la formation de la compétence des collectivités territoriales pour déterminer les règles concernant le temps de travail de leurs salariés”, conteste le Conseil constitutionnel à l’appui la décision de. “Les collectivités qui avaient maintenu des régimes dérogatoires restent libres, comme les autres collectivités, de définir des régimes de travail spécifiques pour tenir compte des limitations liées à la nature des missions de leurs agents”, ajoute-t-il. Selon le dernier rapport sur l’état de la fonction publique, les salariés territoriaux à temps plein ont déclaré une durée annuelle de travail de 1514 heures en 2020, donc inférieure aux 1607 heures annuelles requises à partir du 1er janvier 2022. À VOIR AUSSI – ‘Le plein emploi est possible’ : Élisabeth Borne fait le bilan de deux années au ministère du Travail
